République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 1849 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1849
|
16 décembre 2010 -
16h
E-1849 Prestations de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire